Conditions Générales D'Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation

Bienvenue à mbWeb.ca. Notre site Web et son usage sont sujets aux Conditions Générales d’Utilisation (CGU) suivantes. En consultant, regardant, utilisant, accédant à ce site ou en soumettant du contenu ou du matériel à ce site, vous acceptez les présentes CGU comme un contrat légal entre vous et mbWeb.ca. Vous acceptez également que mbWeb.ca ait le droit, en tout temps, de modifier ou mettre à jour les présentes CGU ou toutes autres politiques, avec ou sans préavis aux usagers. Vous acceptez que chaque visite que vous faites sur www.mbWeb.ca et votre usage continu du site Web confirme que vous avez lu, accepté et êtes d’accord d’être lié par de telles modifications aux CGU.

DESCRIPTION DU SERVICE

mbWeb.ca offre aux usagers un accès à des ressources en ligne, incluant des services d’hommage, des outils de communication, des services d’achat et du contenu personnalisé (le « Service »). Tous changements au Service seront sujets aux présentes CGU. Vous comprenez et êtes d’accord que le Service est offert « TEL QUEL » et que mbWeb.ca n’assume aucune responsabilité quant à la rapidité de publication, les suppressions, les mauvaises livraisons ou les défaillances d’entreposage des communications des usagers ou de la personnalisation des options. Pour utiliser le Service, vous devez avoir accès à Internet, payer les frais d’administration associés à un tel accès et fournir tout l’équipement nécessaire pour établir une telle connexion.UTILISATION. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service dans un but commercial. Vous êtes responsable de toutes les données, tous les textes, toutes les photos, tous les graphiques, tous les messages ou tout autre matériel « contenu » que vous affichez, transmettez ou rendez autrement publique avec le Service. mbWeb.ca ne contrôle pas le contenu affiché ou envoyé au Service et, de ce fait, ne garantit pas ou ne fait pas aucune représentation quant à la justesse, l’intégrité ou la qualité d’un tel contenu. Vous acceptez que mbWeb.ca ne soit pas, sous aucune circonstance et en aucune façon, tenue responsable d’un contenu ou de toutes pertes ou dommages, de quelque nature que ce soit, découlant de l’usage d’un contenu envoyé au Service.

Vous acceptez de ne pas utiliser le Service pour:

  • Envoyer du contenu qui est ou puisse sembler abusif, diffamatoire, trompeur ou mensonger, haineux, obscène, préjudiciable, dangereux, vulgaire ou autrement désobligeant;
  • Envoyer du contenu sujet aux droits d’auteur sans la permission écrite du propriétaire de ce contenu sujet aux droits d’auteur, ou d’enfreindre les droits d’un matériel sujet aux droits d’auteur, un brevet, un secret industriel ou autre propriété intellectuelle;
  • Envoyer du contenu pouvant nuire ou être inapproprié pour les mineurs;
  • Tenter de modifier, altérer, recréer ou autrement utiliser le site Web de mbWeb.ca ou le Service pour tout autre but autre que celui expressément autorisé;
  • Recueillir ou entreposer des données personnelles à propos des autres usagers;
  • Violer toutes lois ou tous règlements applicables;
  • Envoyer du contenu que la loi ou une autre obligation vous interdit d’envoyer;

Vous acceptez également de ne pas utiliser de robots, moteurs de balayage ou autres outils électroniques ou processus manuels pour copier notre site Web ou son contenu dans quelque but que ce soit, sans la permission écrite de mbWeb.ca.

mbWeb.ca ne filtre pas le contenu, mais nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de refuser ou de retirer tout contenu qui est soumis par l’entremise du Service. Vous acceptez d’évaluer et d’être responsable de tous les risques associés à l’utilisation de n’importe quel contenu. Vous acceptez également de respecter toutes les lois de votre pays, état, province ou municipalité de résidence applicables en ce qui a trait la conduite à adopter en ligne, au contenu acceptable et à la transmission de données techniques.

Vous accordez à mbWeb.ca et entités reliées un droit et une licence libre de droits, perpétuels, irrévocables, non exclusifs pour l’utilisation, la reproduction, la modification, l’affichage, l’archivage, l’entreposage, la publication, la transmission, l’exécution, la distribution, la duplication et la création de contenu dérivé de tout contenu que vous fournissez sous n’importe quelle forme, média, logiciel ou technologie existants ou développés dans le futur, que ce soit. Sans limiter la généralité de la phrase précédente, vous autorisez mbWeb.ca à inclure le contenu que vous fournissez dans un format cherchable qui peut être accessible aux usagers du site et autres sites Web.

Vous accordez également à mbWeb.ca, ses filiales et entités reliées le droit d’utiliser votre nom et toutes autres informations à propos de vous que vous fournissez en lien avec l’usage, la reproduction ou la distribution d’un tel contenu. Vous accordez également à mbWeb.ca le droit d’utiliser le contenu et n’importe quels faits, idées, concepts, savoir-faire ou techniques (« Information ») contenus dans n’importe quel contenu ou communications que vous nous envoyez dans n’importe quel but, incluant, sans limiter, le développement, la fabrication, la promotion et le marketing de produits et services. Vous accordez tous les droits décrits dans ce paragraphe en contrepartie de l’usage des Services et notre service de rendre tout contenu que vous nous fournissez disponible à des tierces parties, et ce, sans besoin d’une compensation additionnelle d’aucune sorte. mbWeb.ca ne réclame pas la propriété du contenu que vous soumettez.

MODIFICATIONS AU SERVICE

mbWeb.ca se réserve le droit, à n’importe quel moment de modifier ou d’interrompre, temporairement ou de façon permanente, le Service (ou n’importe quelle partie de ce dernier) avec ou sans préavis. De plus, la capacité de mbWeb.ca d’offrir le Service dépend de plusieurs facteurs qui peuvent échapper au contrôle de mbWeb.ca, incluant, sans limiter, la disponibilité continue de l’Internet tel qu’il existe présentement ou d’autres technologies qui pourraient être disponibles dans le futur et qui permettraient la continuation d’un tel Service, de manière similaire à celle d’aujourd’hui. Vous acceptez que mbWeb.ca ne soit pas tenue responsable vis-à-vis de vous ou de toutes autres parties de toutes modifications, cessations, ou interruptions du Service pour quelque raison que ce soit.

RÉSILIATION

Vous acceptez que mbWeb.ca, à sa seule discrétion, puisse résilier votre mot de passe ou votre compte ou mettre fin à votre droit d’utilisation du Service, et qu’elle puisse retirer et ne pas conserver tout Contenu inclus dans le Service, si mbWeb.ca croit que vous avez violé les termes ou l’esprit des CGU. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Service, sous n’importe quel terme des présentes CGU, puisse survenir sans préavis, et reconnaissez et êtes d’accord que mbWeb.ca puisse immédiatement désactiver ou retirer votre compte, toutes informations reliées et tous les dossiers de votre compte ou interdire tout accès subséquent à de tels dossiers ou au Service. Vous acceptez également que mbWeb.ca ne soit pas tenue responsable envers vous ou une tierce partie pour toute résiliation de votre accès au Service conformément à cette section.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ.  VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE SOIT SUR UNE BASE « TEL QUEL » ET « AINSI DISPONIBLE ». mbWeb.ca DÉSAVOUE EXPRESSÉMENT TOUTES GARANTIES, DE TOUTES SORTES, QU’ELLES SOIENT EXPRIMÉES OU TACITES, INCLUANT, SANS LIMITER, LES GARANTIES TACITES D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE GARANTIE MARCHANDE ET DE NON-VIOLATION. mbWeb.ca NE GARANTIT PAS QUE (I) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS BESOINS, (II) LE SERVICE NE SERA PAS INTERROMPU, DISPONIBLE AU BON MOMENT, SÉCURITAIRE OU SANS ERREURS, (III) LA QUALITÉ DE TOUS BIENS, SERVICES, INFORMATIONS OU AUTRES MATÉRIELS ACHETÉS OU OBTENUS PAR VOUS GRÂCE AU SERVICE RÉPONDRA À VOS ATTENTES, OU (IV) LES ERREURS DANS LE SERVICE SERONT CORRIGÉES.

VOUS COMPRENEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE (I) TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU OBTENU AUTREMENT GRÂCE AU SERVICE EST À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES ET QUE VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES OCCASIONNÉS À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DES PERTES DE DONNÉES QUI POURRAIENT RÉSULTER DU TÉLÉCHARGEMENT DE TEL MATÉRIEL ET (II) AUCUN CONSEIL OU INFORMATION, QU’IL SOIT ORAL OU ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS DE LA PART DE mbWeb.ca PAR L’UTILISATION OU GRÂCE AU SERVICE, NE CRÉE UNE GARANTIE EN DEHORS DE CELLES EXPRESSÉMENT DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGU.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Vous comprenez et acceptez que mbWeb.ca et ses filiales ne puissent être tenues responsable pour quelques dommages, directs, indirects, circonstanciels, spéciaux, conséquents ou exemplaires, que ce soit (même si mbWeb.ca a été avisée de la possibilité de tels dommages) résultants de : (i) votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, (ii) un accès non autorisé à ou l’altération de vos transmissions ou données; (iii) communications ou conduite de n’importe quelle tierce partie dans le Service; ou (iv) toutes autres questions concernant le Service.

HAUT
error: